Protecteur de l’élève

Plainte, révision de décision et recours au protecteur


Vous êtes insatisfait à l’égard d’un service ou d’une décision?


Si vous êtes insatisfait à l’égard d’un service offert par le Centre de services scolaire et ses établissements, vous pouvez soumettre une plainte en respectant chacune des étapes décrites au règlement relatif à l’examen de plaintes formulées par les élèves ou leurs parents. Dans le cadre de cette démarche le plaignant pourra exprimer son insatisfaction et obtenir des éclaircissements. La personne concernée ainsi que la direction responsable pourront présenter leurs observations. Ensemble, ils exploreront des pistes de solution en vue d’apporter des correctifs si nécessaire, et d’améliorer les services. Toute plainte est examinée avec diligence, impartialité, objectivité et équité. Elle est traitée dans un esprit de conciliation et de médiation pour assurer à toutes les parties impliquées une meilleure compréhension de la situation et dans le but de trouver une solution juste et satisfaisante à la lumière de tous les faits et considérations. Le plaignant, la personne concernée, la direction responsable et toutes les parties impliquées doivent contribuer à la recherche d’une solution et doivent faire preuve de bonne foi. Si le plaignant est insatisfait de l’examen de sa plainte ou du résultat de cet examen, après avoir respecté chacune des étapes prévues, il pourra s’adresser au protecteur de l’élève.


En s’adressant au secrétariat général, le plaignant sera guidé et informé sur la procédure d’examen des plaintes et il peut recevoir assistance dans la formulation ou la présentation de sa plainte ou d’une demande de révision de décision.


Secrétariat général: (819) 326-0333 poste 20060

[email protected]


Pour nous joindre sans frais:

En provenance du secteur Nord, composez le (819) 435-9896

En provenance du secteur Sud, composez le (450) 240-6228


Pour plus d’informations, consultez le Processus des plaintes ou visitez le site web du Centre de services scolaire des Laurentides.


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